CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site http://triservices.fr et, leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
Le Site http://triservices.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://triservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : TRI SERVICES (TRI RECYCLAGE INSERTION SERVICE)
- Statut : Association de droit local
- Numéro de SIRET : 80469425500048
- Responsable publication : Mr Hugues Dumont
- Hébergeur : LWS – 4 rue Galvani 75838 Paris Cédex 17 – Et édité sous WordPress
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le Site.
- Site : ce terme désigne le site http://triservices.fr
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
- Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- l’actualité de l’association TriServices
- la possibilité de laisser des commentaires sur le Site ;
- la possibilité de créer un Espace Client sur le Site pour pouvoir gérer ses demandes d’interventions. (à venir)
- les moyens de contact avec la Société gérant le Site (téléphone, adresse e-mail, adresse postale)
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de http://triservices.fr.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur peut laisser des commentaires à condition de donner son adresse e-mail et un nom/pseudo. Cela permettra au responsable du Site de pouvoir contacter l’Utilisateur pour répondre à ses différents besoins.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par e-mail à « contact@triservices.fr » ou par téléphone au 03.89.42.39.64 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00 hors jour fériés. L’Utilisateur peut également envoyer un courrier par voie postale au Site à l’adresse suivante : Tri Services, 3 Avenue de Suisse, 68390 Sausheim.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le Site peut demander à l’Utilisateur son adresse e-mail afin de lui envoyer du contenu relatif aux dernières nouveautés de la Société. Le nom (ou un pseudo) est demandé pour tout commentaire sur le Site.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- un formulaire de contact ;
- par e-mail à « contact@triservices.fr » ;
- par voie postale à Tri Services, 3 avenue de Suisse 68390 Sausheim en lettre recommandée.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif.
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site. L’Utilisateur peut contacter le Site par e-mail à « contact@triservices.fr » ou par téléphone au 03.89.42.39.64, afin d’avoir plus d’informations sur un sujet.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes et Cookies
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de http://triservices.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Le Site utilise les Cookies afin de récupérer des informations de statistiques. Ces informations permettent au Site de savoir son nombre de visites, si l’Utilisateur utilise un smartphone ou un PC, le système d’exploitation (OS) de l’Utilisateur, sa localisation, le temps qu’il a passé sur le Site… L’Utilisateur peut refuser de donner ses informations au Site. Il lui suffit de refuser les Cookies lors de son arrivée sur le Site.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville du Site sont compétents.